J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
NOR : AGRP0502486A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 novembre 2005, le 1 (a) de l'arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est modifié comme suit :
« M. Gilbert Limandas, en remplacement de M. Pierre Banc, représentant à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
« Suppléant : M. Joël Limouzin, en remplacement de M. Didier Marteau, représentant à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). »
« M. Jean Cabaret, en remplacement de M. Jean-Claude Moreau, porte-parole de la Confédération paysanne. »
Le 1 (b) de l'arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination des membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est modifié comme suit :
« M. Jacques Hubert, directeur général de Coop de France, en remplacement de Mme Catherine Lion, représentant de Coop de France. »
Le 2 (a) de l'arrêté du 17 octobre 2003 portant nomination des membres de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est modifié comme suit :
« M. Jean-Baptiste Soufflet, en remplacement de M. Roland Rieger, représentant de la Fédération nationale bovine (FNB).
« Suppléant : M. Thierry Rapin, en remplacement de M. Eric Chapelle, représentant de la Fédération nationale bovine (FNB). »
« Suppléante : Mme Magali Filhue, en remplacement de M. Jean-Pierre Fournier, représentant de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP). »
« M. Jean-Pierre Fournier, en remplacement de M. Didier Dupin, représentant de Coop de France. »
« M. Christian Poly, en remplacement de M. Philippe Feneuil, représentant de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie à appellations d'origine contrôlées (CNAOC). »